Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 décembre 2024

1. Éditeur du site

Le site fripescan.fr et l'application mobile FripeScan sont édités par :

  • Raison sociale : Société par actions simplifiée
  • SIRET : 900 498 262 00022
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81900498262
  • Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
  • Date de création : 17 juin 2021
  • Siège social : 7 Rue du Château, 27930 Fauville, France
  • Dirigeant : Suat IZMIR
  • Email : contact@fripescan.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Suat IZMIR

3. Hébergement

3.1 Site web

Le site fripescan.fr est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • 2325 3rd Street, Suite 296
  • San Francisco, CA 94107
  • États-Unis
  • Site web : www.netlify.com

3.2 Application mobile et base de données

L'application mobile et les données sont hébergées par :

  • Google LLC (Firebase)
  • 1600 Amphitheatre Parkway
  • Mountain View, CA 94043
  • États-Unis
  • Site web : firebase.google.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fripescan.fr et l'application FripeScan (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de FripeScan, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de FripeScan.

5. Données personnelles

FripeScan s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  • Responsable du traitement : FripeScan
  • Contact DPO : privacy@fripescan.fr

6. Cookies

Le site fripescan.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

FripeScan s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les estimations de prix fournies par l'intelligence artificielle sont indicatives et ne constituent pas une garantie de valeur marchande.

FripeScan ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application.

8. Liens hypertextes

Le site fripescan.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. FripeScan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site fripescan.fr ou de l'application FripeScan sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou l'application, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@fripescan.fr
  • Support : support@fripescan.fr